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Accès et contenu
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Liens
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Loi applicable et juridiction compétente
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34. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.
35. Cet article s’applique sous réserve des dispositions impératives qui auraient vocation à s’appliquer à l’utilisateur dans le cas où ce dernier agit en qualité de consommateur.
Modification de la présente notice légale
36. Pas Sans Toit 81 se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
37. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
38. Date de la dernière mise à jour : 15 Avril 2018